Arrêté du 26 mars 1921, portant dissolution de la caisse publique de crédit agricole et professionnel de Vianden.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 26 mars 1921, portant dissolution de la caisse publique de crédit agricole et professionnel à Vianden.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 18 de la loi du 27 mars 1900, concernant la création du caisses publiques de crédit agricole et professionnel.

Revu ses arrêtés des 9 juillet et 6 août 1903, autorisant l'établissement d'une caisse de crédit à Vianden et portant approbation des statuts de cette caisse;

Vu les art. 53, 54 et 55 de ces statuts;

Considérant que la dite caisse de crédit n'a plus eu à consentir de prêt depuis plusieurs années;

Vu la délibération du 1er février 1919, par laquelle le conseil d'administration de la caisse de crédit en propose la dissolution;

Vu également la délibération du conseil communal de Vianden en date du 28 mai 1920 tendant à la même proposition;

Attendu, pour le surplus, que la gestion de la caisse est entièrement apurée;

Arrête:

Art. 1er.

La dissolution de la caisse publique de crédit agricole et professionnel à Vianden est prononcée.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 mars 1921.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.


Retour
haut de page