Arrêté du 11 avril 1921 portant répartition de la part contributive de l'Etat au payement des indemnités de renchérissement du personnel enseignant des écoles primaires pour 1920.

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Arrêté du 11 avril 1921, portant répartition de la part contributive de l'Etat au payement des indemnités de renchérissement du personnel enseignant des écoles primaires pour 1920.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL, DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.

Vu l'art. 4. de la loi du 21 mars 1920. concernant l'allocation d'une indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et employés de l'État pour 1920;

Vu les délibérations des conseils communaux relatives à l'allocation d'une indemnité de renchérissement pour 1920 au personnel enseignant des écoles primaires.

Apres délibération du Gouvernement en conseil.

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides portés aux colonnes 3 et 6 du tableau ci après, sont accordés aux communes, à titre de part contributive de l'État dans le payement des indemnités de renchérissement du personnel enseignant des écoles primaires, en 1920.

Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressés par imputation sur 31310 du budget des dépenses de 1920.

Art. 2.

Le présent arrête sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, la 11 avril 1921.

Le Directeur général de l'instruction publique,

N. Welter.


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