Arrêté du 12 avril 1921 portant abrogation de l'arrêté du 16 juillet 1919 concernant l'institution d'une commission spéciale pour la surveillance du commerce.

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Arrêté du 12 avril 1921, portant abrogation de l'arrêté du 16 juillet 1919, concernant l'institution d'une commission spéciale pour la surveillance du commerce.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1919, portant institution d'une commission spéciale pour la surveillance du commerce;

Vu l'arrêté grand-ducal du 12 avril 1921, concernant le commerce;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté du 16 juillet 1919, portant institution d'une commission spéciale pour la surveillance du commerce, est abrogé.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 12 avril 1921.

Le Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail,

A. PESCATORE.


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