Arrêté du 12 avril 1921 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 12 avril 1921 concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu ses arrêtés des 21 et 23 mars 1921, par lesquels des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans les localité de Folschette et de Hostert;

Attendu que, suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte, et que la désinfection réglementaire a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 80 de l'arrêté ministériel du 11 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête

Art. 1er.

Les arrêtés précités des 21 et 23 mars 1923 sont raportés et les zones d'interdiction et d'observation supprimées.

Art. 2.

Le présent présent arrêté sera inséré au Memorial.

Luxembourg, le 12 avril 1921.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale

R. DE WAHA


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