Arrêté du 4 mai 1921 portant fixation de diverses taxes du service postal international par application des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Madrid.

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Arrêté du 4 mai 1921, portant fixation de diverses taxes du service postal international, par application des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel Madrid.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la loi du 29 avril 1921, portant approbation de divers stipulations des conventions et arrangement du Congrès postal universel de Madrid du 30 novembre 1920, ainsi que les accords provisoires intervenus entre les administration des postes intéressées au sujet de l'adoption de taxes réduites dans les relations limitrophes;

Sur les propositions de M. le Directeur de l'administration des postes et des télégraphes:

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 10 mai 1921, l'administration des postes du Grand-Duché de Luxembourg appliquera dans le service international des postes les taxes ci-après indiquées en monnaie luxembourgeoise à savoir;

A. Poste aux lettres;

Lettres jusqu'à 20 gr, 50 ct.;

au dessus de 20 gr, par 20 gr, en plus 25ct.;

Cartes postales simples, 30 ct.,

avec réponse payée, 60 ct.

imprimés, par 50gt., 10ct.;

imprimés en relief à l'usage des aveugles, par 500 gr., 5 ct.;

(Le maximum de ces derniers imprimés est fixé à 3 kg.)

Papiers d'affaires, par 50 gr., 10 ct.;

Minimum, 50 ct.

Échantillons de marchandises, par 50 gr., 10 et.;

minimum, 20 ct.

Droit de recommandation, 50 ct.

Avis de réception demandé lors du dépôt de l'envoi, 50 ct.;

Avis de réception demandé postérieurement au dépôt, 100 ct.

Réclamations d'objets ordinaires ou inscrits, 50 ct.

Demandes de retrait et de changement d'adresse, 100 ct.

Droit d'exprès à percevoir pour des objets de la poste aux lettres, 100 ct.

Droit de remboursement, 10 et. par envoi à percevoir par le bureau expéditeur en dehors de la taxe des objets recommandés; plus 15 ct. par envoi à déduire par le bureau destinataire avec la taxe des mandats, du montant encaissé.

(Provisoirement le service de remboursement est limité aux relations avec les pays limitrophes, Allemagne, Belgique et France.)

B. Lettres et boîtes à valeur déclarée:

Lettres à valeur déclarée: Port au poids d'une lettre recommandée plus une taxe d'assurance fixe de 40 et. par 300 fr. ou fraction de 300 fr. de la valeur déclarée.

Boîtes à valeur déclarée: Taxe au poids de 20 ct. par 50 gr. (minimum 1 fr.) plus droit de recommandation et droit d'assurance fixe de 40 et. par 300 fr. ou fraction de 300 fr. de la valeur déclarée.

Droits de factage et de formalités en douane des boîtes à valeur déclarée, 25 ct.

C. Recouvrements:

(Droit d'encaissement resp. de présentation) 30 ct par valeur recouvrée. 20 ct. par valeur non recouvrée.

(Provisoirement le service des recouvrements est limité aux relations avec les pays limitrophes (Allemagne, Belgique et France.)

D. Journaux:

Droit de mutation, 100 ct.

(Pour les mandats et les colis les nouvelles taxes seront fixées ultérieurement, pour entrer en vigueur au mois de juin prochain.)

Pour les envois à destination des pays limitrophes (allemagne, Belgique et France) le tarif ci-dessus est réduit comme suit:

a)

Lettres jusqu'à 20 gr., 30 ct.;

au-dessus de 20 gr., par 20 gr., en plus 20 ct;

b)

Cartes postales simples, 20 ct.;

avec réponse payée, 40 ct.;

c) Papiers d'affaires (minimum), 30 ct.;
d) Réclamations d'objets ordinaires ou inscrits, 30ct.;
e) Demandes de retrait ou de changement d'adresse, 80 ct.:
f) Lettres et boîtes à valeur déclarée: Le droit d'assurance est réduit à 30 ct. par 300 fr.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 4 mai 1921.

Le Directeur général des finances.

A. NEYENS.


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