Arrêté du 6 mai 1921 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour l'année 1920.

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Arrêté du 6 mai 1921, portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures, pour l'année 1920.

LE DIRECTION GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu l'art. 13 de la loi du 6 mai 1920, concernant la révision et la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieurs;

Vu le règlement du 5 mars 1921, concernant la mode de répartition des dépenses du chef des traitements payés au personnel de l'enseignement primaire et primaire supérieur:

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Pour l'année 1920, les dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures sont réparties entre l'État et les communes conformément aux indications contenues aux colonnes 7 et 8 du tableau faisant suite au présent arrêté.

Les sommes figurant à la colonne 8 seront remboursées à l'État par les communes, par voie de retenue sur le montant des centimes additionnels communaux, du fonds communal et des autres allocations de l'État, conformément à l'art. 13. al. 2 de la susdite loi du 6 mai 1920.

Art. 2.

Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 6 mai 1921.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.


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