Arrêté du 6 mai 1921 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de la sécurité publique.

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Arrêté du 6 mai 1921, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de la sécurité publique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu l'art. 1er du budget des dépenses de l'exercice 1920;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé ci-après, se montant ensemble à dix mille francs, sont accordés pour l'année 1920 aux communes ou sections de communes y dénommées, dans l'intérêt de la sécurité publique.

Art. 2.

Les mandats de subsides se rapportant à des dépenses autres que celles qui sont effectuées dans l'intérêt de l'éclairage public, ne seront délivrés que sur la demande des administrations communales, appuyée d'une attestation constatant que les travaux subsidié sont achevés ou du moins en voie d'exécution.

Luxembourg le 6 mai 1921.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

JOS. BECH.


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