Arrêté du 12 mai 1921 portant défense de la distillation du maïs.

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Arrêté du 12 mai 1921 portant défense de la distillation du maïs.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ET

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'art. 1er de l'arrêté du 27 septembre 1920 portant interdiction d'employer des céréales, des pommes de terre, et des betteraves dans la fabrication de l'eau-de-vie;

Considérant que les motifs qui ont milité pendant l'hiver pour la distillation temporaire du maïs viennent à disparaître par le retour de la bonne saison.

Arrêtent:

Art. 1er.

Les autorisations de distiller du maïs cessent leur effet le 14 mai 1921. A partir du 15 mai 1921 il est défendu d'employer du maïs à la fabrication de l'eau-de-vie.

Art. 2.

Les infractions au présent arrêté sont punies des peines prévues à l'art. 2 de l'arrêté du 6 mai 1921 portant défense de la distillation de mélasses ou autres matières de provenance étrangère.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 12 mai 1921.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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