Arrêté du 20 mai 1921 portant suppression de la tenue obligatoire du registre de contrôle imposée aux marchands de beurre et d'oeufs par les arrêtés des 7 octobre 1919 et 28 octobre 1920.

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Arrêté du 20 mai 1921, portant suppression de la tenue obligatoire du registre de contrôle imposée aux marchands de beurre et d'oeufs par les arrêtés des 7 octobre 1919 et 28 octobre 1920.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIELLE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu l'arrêté du 7 octobre 1919, imposant aux marchand de beurre et d'oeufs la tenue obligatoire d'un registre de contrôle, complété par celui du 28 octobre 1920;

Arrête:

Art. 1er.

Les arrêtés de 7 octobre 1919 et 28 octobre 1920, imposant aux marchands de beurre et d'oeuf la tenue d'un registre de contrôle, sont rapportés.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg le 20 mai 1921.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale.

R. DE WAHA.


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