Arrêté du 21 mai 1921 concernant l'ouverture de la chasse au brocard.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 21 mai 1921 concernant l'ouverture de la chasse au brocard.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu l'art. 11 de la loi du 19 mai 1885, sur la chasse;

Vu le rapport de M. le Directeur des Eaux et Forêts;

Arrête:

Art. 1er.

La chasse au brocard dite «à la coulée», est permise dans les bois à partir du 1er juin prochain jusqu'au 30 du même mois inclusivement, sous les restrictions ci-après:

Il ne peut être fait usage que de la carabine. L'emploi de toute autre arme reste interdit.

Sont défendus les battues et l'emploi de chiens, et tous autres engins ou procédés de chasse non expressément autorisés par le présent arrêté.

La chasse à la chevrette et au faon reste fermée.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché,

Luxembourg, le 21 mai 1921.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique.

JOS. BECH.


Retour
haut de page