Arrêté du 26 mai 1921 complétant l'arrêté ministériel du 3 Septembre 1919 sur les examens des secrétaires et receveurs communaux.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 26 mai 1921, complétant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1919, sur les examens des secrétaires et receveurs communaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu les art. 2 et 4 de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des fonctionnaires et employés communaux;

Vu les arrêtés ministériels des 3 septembre 1919 (Mémorial de 1919, n° 58, p. 992) et 18 mars 1921 (Mémorial de 1921, n° 20, p. 321) réglant les examens des secrétaires et des receveurs communaux;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté susmentionné du 18 mars 1920 est abrogé et remplacé par la disposition suivante:

«     

Néanmoins des dispenses d'âge pourront être accordées par le Directeur général de service afférent aux fonctionnaires de l'État en activité de service, de même qu'aux anciens fonctionnaires de l'État et des communes, ainsi qu'aux anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 mai 1921.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.


Retour
haut de page