Arrêté de 27 mai 1921 portant nomination des président et assesseurs près les offices de conciliation.

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Arrêté de 27 mai 1921, portant nomination des président et assesseurs près les offices de concillation.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'art. 4 de l'arrêté g.-d. du 27 avril 1921 sur la crise du logement, prévoyant la création d'offices de conciliation;

Vu l'arrêté ministériel du 27 mai 1921, portant création d'offices de conciliation dans les villes de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz., et déterminant la composition, l'organisation et le fonctionnement de ces institutions;

Arrête:

Art. 1er.

M. Victor de Roebé, conseiller de Gouvernement à Luxembourg est nommé président des offices de conciliation de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz.

M. Jules Kalbfleisch, conseiller de Gouvernement à Luxembourg, est nommé président suppléant des mêmes offices.

Art. 2.

Sont nommés assesseurs effectifs

a) pour l'office de Luxembourg MM:
Reyland, sous-chef de bureau à Luxembourg;
J. Lemmer, bijoutier à Luxembourg-gare;
b) pour l'office d'Esch-s.-AIz., MM.
Nic. Biever, propriétaire à Esch-s.-AIz.;
Henri Schaack, électricien à Esch-s.-Alz.

Sont nommés assesseurs suppléants près les mêmes offices,

a) à Luxembourg, MM.
Morché, entrepreneur à Luxembourg
Guill. Gusenburger, employé aux chemins de fer à Luxembourg-gare,
b) à Esch-s.-AIz., MM.
Nic. Folschelle, propriétaire à Esch-s.-Alz.;
Camille Sinnes, ouvrier à Esch-s.-Alz,

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 mai 1921.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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