Arrêté du 10 juin 1921 portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1920.

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Arrêté du 10 juin 1921, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1920.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'art. 295 du budget des dépenses de de l'exercice 1920;

Vu les propositions de la commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels;

Arrête:

Art. 1er.

Une somme de 52.000 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau A ci-après, entre les sociétés de secours mutuels qui allouent à leurs membres des indemnités de décès ou de secours et des indemnités en cas de maladie.

Une somme de 3700 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, entre les sociétés de secours mutuels d'épargne d'après le tableau B ci-après.

Art. 2.

Les subsides prévus à l'al. 1er de l'article qui précède sont fixés, pour une moitié d'après les cotisations versées par les affiliés, pour l'autre moitié d'après les prestations de la société, sans que le total de ces deux sommes puisse excéder 40 % des cotisations.

Les centimes sont négligés.

Art. 3.

La somme de 1019 fr., excédant 40 % des cotisations, y compris les centimes négligés, est allouée pour 1920, à titre de subside inaliénable extraordinaire au profit du «Allgemeiner Handwerker-Unterstutzungsverein» à Ettelbruck, à raison de la situation spéciale dans laquelle se trouve cette société.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 10 juin 1921.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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