Arrêté du 21 juin 1921 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 21 Juin 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE DE L'INDUSTRIE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu son arrêté du 18 mai 1921, par lequel une zone d'observation a été déterminée pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans la localité de Frisange:

Attendu que, suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte et le danger de contamination écarté;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire de bétail, et l'art 85 de l'arrêté ministériel du 11 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi.

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté précité du 18 mai 1921 et rapporté et la zone d'observation supprimée.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 juin 1921.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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