Arrêté du 22 juin 1921 modifiant le maximum du montant des mandats-poste à émettre et à payer par les agences postales auxiliaires.

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Arrêté du 22 juin 1921, modifiant le maximum du montant des mandats-poste à émettre et à payer par les agences postales auxiliaires.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 3 et 8 de la loi du 4 mai 1877, concernant l'organisation de l'administration des Postes et des Télégraphes;

Sur la proposition de M. le Directeur de cette administration, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 13 (d) de l'arrêté ministériel du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires, le maximum des mandats à émettre et à payer par ces agences est fixé à 1000 fr.

Cette élévation, de 300 à 1000 fr. du maximum de mandats poste des agences postales auxiliaires n'infirme en rien la réserve faite à l'art.11 de l'arrêté précité par rapport à la responsabilité de l'État, qui, après comme avant n'est engagée du chef des dits envois qu'à partir du moment où ils sont parvenus à la perception des postes préposées.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 22 juin 1921.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.


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