Arrêté du 2 juillet 1921 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 2 juillet 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans la localité de Heispelt (Redange) et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, modifié par l'arrêté ministériel du 26 novembre 1920 concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'interdit est prononcé sur la partie sud de la localité de Heispelt comprenant les étables Majery, Conzemins et Reding.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouveront leur application à la zone d'interdiction.

Art. 2.

La zone d'observation comprendra les localités de Heispelt-Nord, d'Arsdorf, de Neunhausen, Brattert et Rindschleiden.

La zone d'observation est régie par les disposition des art. 74, 75, 76 et 77 dudit arrêté.

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 2 juillet 1921.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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