Arrêté du 14 juillet 1921 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application de la loi du 6 mai 1911 sur l'assurance-vieillesse et invalidité.
Arrêté du 14 juillet 1921, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application de la loi du 6 mai 1911, sur l'assurance-vieillesse et invalidité.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Vu l'art. 4. al. 1er de la loi du 6 mai 1911;
Revu les arrêtés ministériels des 10 octobre 1911 et 21 février 1913;
Sur la proposition du Comité-directeur de l'Établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité;
Arrête:
Art. 1er.
La valeur moyenne des rémunérations en nature, dont rémunération suit, est fixée aux taux suivants:
| a) | l'entretien complet, pour les hommes, à 100 fr. par mois; pour les femmes, à 75 par mois; |
| b) | la pension seule, pour les hommes, à 80 fr. par mois, respectivement 3 fr. par journée; pour les femmes, à 60 fr. par mois, respectivement 2.50 fr. par journée; |
| c) | le logement pour les assurés mariés à 50 fr. par mois dans la commune agrandie de Luxembourg ainsi que dans le canton d'Eschs.-Alz., et à 30 fr. par mois dans les autres localités du pays; pour les assurés non mariés et les assurés mariés qui occupent moins de trois chambres, à 15 fr. par chambre dans la commune de Luxembourg et le canton d'Esch-s.-Alz., et à 10 fr. par chambre dans les autres localités du pays. |
Art. 2.
Le présent arrêté aura effet rétroactif au 1er janvier 1921 et sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 14 juillet 1921. |
Le Directeur général de l'agriculture, de I'industrie et de la prévoyance sociale R. DE WAHA. |
- Arrêté du 23 décembre 1939 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de (...) (Mémorial A n° 96 de 1939)
- Arrêté du 30 décembre 1938, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de (...) (Mémorial A n° 91 de 1938)
- Arrêté du 22 octobre 1937, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de (...) (Mémorial A n° 72 de 1937)
- Arrêté du 17 novembre 1936, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de (...) (Mémorial A n° 81 de 1936)
- Arrêté du 4 décembre 1935, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de (...) (Mémorial A n° 74 de 1935)
- Arrêté du 12 décembre 1934 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de (...) (Mémorial A n° 69 de 1934)
- Arrêté du 24 juillet 1934 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de (...) (Mémorial A n° 40 de 1934)
- Arrêté du 31 mai 1933 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application (...) (Mémorial A n° 25 de 1933)
- Loi du 6 mai 1911 sur l'assurance-vieillesse et invalidité. (Mémorial A n° 37 de 1911)
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