Arrêté du 14 juillet 1921 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application de la loi du 6 mai 1911 sur l'assurance-vieillesse et invalidité.

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Arrêté du 14 juillet 1921, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application de la loi du 6 mai 1911, sur l'assurance-vieillesse et invalidité.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'art. 4. al. 1er de la loi du 6 mai 1911;

Revu les arrêtés ministériels des 10 octobre 1911 et 21 février 1913;

Sur la proposition du Comité-directeur de l'Établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité;

Arrête:

Art. 1er.

La valeur moyenne des rémunérations en nature, dont rémunération suit, est fixée aux taux suivants:

a) l'entretien complet, pour les hommes, à 100 fr. par mois; pour les femmes, à 75 par mois;
b) la pension seule, pour les hommes, à 80 fr. par mois, respectivement 3 fr. par journée; pour les femmes, à 60 fr. par mois, respectivement 2.50 fr. par journée;
c) le logement pour les assurés mariés à 50 fr. par mois dans la commune agrandie de Luxembourg ainsi que dans le canton d'Eschs.-Alz., et à 30 fr. par mois dans les autres localités du pays; pour les assurés non mariés et les assurés mariés qui occupent moins de trois chambres, à 15 fr. par chambre dans la commune de Luxembourg et le canton d'Esch-s.-Alz., et à 10 fr. par chambre dans les autres localités du pays.

Art. 2.

Le présent arrêté aura effet rétroactif au 1er janvier 1921 et sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 14 juillet 1921.

Le Directeur général de l'agriculture, de I'industrie et de la prévoyance sociale

R. DE WAHA.


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