Arrêté du 14 juillet 1921 portant fixation nouvelle de la rémunération annuelle moyenne en vue de l'application de la loi sur l'assurance-accidents agricole et forestière.
Arrêté du 14 Juillet 1921, portant fixation nouvelle de la rémunération annuelle moyenne en vue de l'application de la loi sur l'assurance-accidents agricole et forestière.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 1918, portant fixation de la rémunération annuelle moyenne en vue de l'application de la loi sur l'assurance-accidents agricole et forestière;
Arrête;
Art. 1er.
Un rémunération annuelle moyenne des ouvriers agricoles et forestiers, par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté du 22 juin 1918, est fixée pour chacune des 130 communes du pays:
| a) | pour les ouvriers âgés de plus de 16 ans à 1800 fr., et pour les ouvriers âgés de moins de 16 ans à 1350 fr.; |
| b) | pour les ouvrières âgées de plus de 16 ans à 1350 fr. et pour les ouvrières de moins de 16 ans à 900 fr. |
Art. 2.
La disposition qui précède entrera en vigueur de 1er juillet 1921 et elle ne n'appliquera qu'aux rentes à allouer du chef d'un accident postérieur au 30 juin 1921.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 14 juillet 1921. |
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. |
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