Arrêté du 26 août 1921 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des indemnités de renchérissement supplémentaires du personnel enseignant des écoles primaires.

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Arrêté du 26 août 1921, portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des indemnités de renchérissement supplémentaires du personnel enseignant des écoles primaires.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu la loi du 28 décembre 1920, concernant l'allocation d'une indemnité de renchérissement supplémentaire aux fonctionnaires et employés de l'État;

Vu l'art. 4 de la loi du 9 août 1921, portant révision des traitements des fonctionnaires et complétant la loi du 28 décembre 1920, portant allocation d'une indemnité de vie chère supplémentaire;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les dépenses du chef des indemnités de renchérissement supplémentaires payées au personnel enseignant des écoles primaires en vertu de la loi susdite du 28 décembre 1920, seront réparties entre l'État et les communes conformément aux indications contenus aux colonnes 7 et 8 du tableau faisant suite au présent arrêté.

Les sommes figurant à la colonne 8 seront remboursées à l'État par les communes par voie de retenue sur le montant des centimes additionnels communaux, du fonds communal et des autres allocations de l'État.

Art. 2.

Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 26 août 1921.

Le Directeur général de l'intérieur, et de l'instruction publique,

Jos. BECH.


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