Arrêté du 30 septembre 1921 portant fixation du taux de la surtaxe à percevoir sur les revenus pour l'année 1921.

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Arrêté du 30 septembre 1921 portant fixation du taux de la surtaxe à percevoir sur les revenus pour l'année 1921.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la loi du 11 avril 1921 concernant l'établissement d'une surtaxe sur les revenus, notamment l'art. 1er de cette loi qui dispose entre autres qu'«un arrêté ministériel publié au Mémorial arrêtera chaque année le taux des additionnels à percevoir à titre de surtaxe»;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Pour l'année d'imposition 1921 la surtaxe sera de 100 % pour les revenus ne dépassant pas 100.000 fr., de 150 % pour les revenus qui dépassent 100.000 fr. sans dépasser un million, et de 200 % pour les revenus qui excèdent un million.

Les revenus ne dépassant pas 50.000 fr. jouiront des exemptions et bonifications prévues à l'art. 2 de la loi prévisée du 11 avril 1921.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 septembre 1921.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.


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