Arrêté du 21 octobre 1921 concernant l'examen de fondé de pouvoir près les tribunaux cantonaux.

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Arrêté du 21 octobre 1921 concernant l'examen de fondé de pouvoir près les tribunaux cantonaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ET DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu la loi du 10 avril 1911, sur l'exercice de la profession de fondé de pouvoir devant les tribunaux cantonaux;

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 août 1911, portant règlement d'exécution de la prédite loi;

Arrête:

Art. 1er.

Sont nommés membres de la commission instituée par l'art. 4 du règlement prévisé, pour un terme de trois ans:

a) Membres effectifs: MM. Joseph Carmes, avocat général, Théophile Jacques, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, et Emile Schlesser, avocat-avoué à Luxembourg;
b) Membres suppléants: MM. Gustave-Adolphe Liesch, vice-président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, et Maurice Neuman, avocat-avoué à Luxembourg.

M. Carmes remplira les fonctions de président de la commission.

Art. 2.

Le président convoquera la commission à l'effet de prendre connaissance des demandes qui auront été présentées.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et une ampliation en sera transmise à chaque membre, pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 21 octobre 1921.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

G. LEIDENBACH.


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