Arrêté du 16 novembre 1921 portant nomination de membres pour le comité de délégation des employés de la Banque belgo-luxembourgeoise à Luxembourg.

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Arrêté du 18 novembre 1921, portant nomination de membres pour le comité de délégation des employés de la Banque belgo-luxembourgeoise à Luxembourg.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage de service des employés privés, notamment les art. 24 et 25;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1920, concernant la procédure électorale pour l'élection des délégations d'employés, notamment l'art. 8;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1920, portant institution de délégations d'employés;

Arrête:

Article unique.

Les personnes ci-après désignées sont nommées membres du comité de délégation des employés de la Banque belgo-luxembourgeoise à Luxembourg, à savoir:

Membres effectifs:

M. Michel Brausch, caissier à Luxembourg;

M. Willy Huberty, caissier à Luxembourg;

Membre suppléant:

M. Ernest Baumert, comptable à Luxembourg.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 novembre 1921.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA


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