Arrêté du 15 décembre 1921 interdisant l'importation d'engrais de terme de provenance allemande dans le Grand-Duché.

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Arrêté du 15 décembre 1921, interdisant l'importation d'engrais de terme de provenance allemandes dans le Grand-Duché.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'art. 3 n° de la loi du 12 mai 1905, concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra;

Arrête:

Art. 1er.

jusqu'à disposition ultérieure, l'importation dans le Grand-Duché d'engrais de ferme de provenance allemandes est interdite.

Art. 2.

Par dérogation à cette disposition, le Directeur général du service afférent pourra accorder, sous certaines conditions, des licences d'importation.

Art. 3.

Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par l'art. 18 de la loi susdite.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 décembre 1921

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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