Arrêté du 21 décembre 1921 portant dissolution de la Caisse publique de crédit agricole et professionnel à Echternach.

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Arrêté du 21 décembre 1921, portant dissolution de la Caisse publique de crédit agricole et professionnel à Echternach.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 18 de la loi du 27 mars 1900, concernant la création de caisses publiques de crédit agricole et professionnel;

Revu ses arrêtés du 26 juillet 1915, autorisant l'établissement d'une caisse de crédit à Echternach et portant approbation des statuts de cette caisse;

Vu les art. 53, 54 et 55 de ces statuts;

Considérant que ladite caisse de crédit n'a plus consenti de prêt depuis plusieurs années;

Vu la délibération du 20 octobre 1921, par laquelle le conseil communal d'Echternach propose la dissolution de la caisse de crédit;

Vu également la délibération du 28 novembre 1921, par laquelle le conseil d'administration de la caisse de crédit se rallie à cette proposition du conseil communal;

Attendu pour le surplus que la gestion de la caisse est entièrement apurée;

Arrête:

Art. 1er.

La dissolution de la caisse publique de crédit agricole et professionnel à Echternach est prononcée.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 décembre 1921

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.


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