Arrêté du 21 décembre 1921 portant dissolution de la caisse publique de crédit agricole et professionnel à Beckerich.

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Arrêté du 21 décembre 1921, portant dissolution de la caisse publique de crédit agricole et professionnel à Beckerich.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 18 de la loi du 27 mars 1900 concernant la création de caisse publique de crédit agricole et professionnel:

Revu ses arrêtés des 23 septembre et 23 décembre 1904, autorisant l'établissement d'une caisse de crédit à Beckerich et portant approbation des statuts de cette caisse;

Vu les art. 53, 54 et 55 de ces statuts;

Considérant que la caisse de crédit de Beckerich n'a plus consenti de prêt depuis plusieurs années;

Vu la délibération du conseil communal de Beckerich en date du 5 mai 1921, proposant la dissolution de la caisse qui est devenue sans objet;

Vu également la délibération du 31 juillet 1921, par laquelle le conseil d'administration de la caisse propose de son côté la dissolution de la caisse;

Attendu pour le surplus que la gestion de la caisse est entièrement apurée;

Arrête:

Art. 1er.

La dissolution de la caisse publique de crédit agricole et professionnel à Beckerich est prononcée.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 décembre 1921.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.


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