Arrêté du 30 janvier 1922 portant dissolution de la caisse publique de crédit agricole et professionnel à Consdorf.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 30 janvier 1922, portant dissolution de la caisse publique de crédit agricole et professionnel à Consdorf.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 18 de la loi du 27 mars 1900, concernant la création de caisses publiques de crédit agricole et professionnel;

Revu ses arrêtés des 19 décembre 1904 et 2 février 1905, le premier autorisant l'établissement d'une caisse de crédit à Consdorf, l'autre portant approbation des statuts de cette caisse;

Vu les art. 53, 54 et 55 de ces statuts;

Considérant que la caisse de crédit de Consdorf n'a plus consenti de prêts depuis plusieurs années;

Vu la délibération du conseil communal de Consdorf du 15 décembre 1921, proposant la dissolution de la caisse devenue sans objet;

Vu également la délibération du 31 décembre 1921, par laquelle le conseil d'administration de la caisse propose de son côté la dissolution de la caisse;

Attendu pour le surplus que la gestion de la caisse est entièrement apurée;

Arrête:

Art. 1er.

La dissolution de la caisse publique de crédit agricole et professionnel à Consdorf est prononcée.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

Luxembourg, le 30 janvier 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.


Retour
haut de page