Arrêté du 10 mars 1922 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation de maisons d'écoles avec dépendances (à l'exception des latrines d'écoles) ainsi que de logements pour le personnel enseignant.

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Arrêté du 10 mars 1922, concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation de maisons d'écoles avec dépendances (à l'exception des latrines d'écoles) ainsi que de logements pour le personnel enseignant.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

Vu l'art. 124 du budget des dépenses de l'exercice 1921:

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé ci-après se montant ensemble à 52.400 fr. sont accordés aux communes y dénommées pour construction et réparation de maisons d'école avec dépendances, ainsi que de logements pour le personnel enseignant.

Art. 2.

Les mandats de paiement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur la production de pièces constatant que les travaux subsidiés sont exécutés ou au moins en voie d'exécution.

Luxembourg, le 10 mars 1922.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.


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