Arrêté du 8 avril 1922 par lequel celui du 12 octobre 1911 concernant l'importation d'animaux de provenance belge et hollandaise ainsi que de produits d'animaux provenant de l'étranger, est rapporté.

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Arrêté du 8 avril 1922, par lequel celui du 12 octobre 1911, concernant l'importation d'animaux de provenance belge et hollandaise ainsi que de produits d'animaux provenant de l'étranger, est rapporté.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, de l'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE:

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu l'arrêté du 12 octobre 1911, concernant l'importation d'animaux de provenance belge et hollandaise ainsi que de produits d'animaux provenant de l'étranger;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté prévisé du 12 octobre 1911 est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.,

Luxembourg, le 8 avril 1922.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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