Arrêté du 23 juin 1922 concernant le tir du poisson dans les cours d'eau indigènes.

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Arrêté du 23 juin 1922, concernant le tir du poisson dans les cours d'eau indigènes.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

Vu l'article 1er de la loi du 7 décembre 1881, portant modification de l'art. 7 de la loi du 6 avril 1872 sur la pêche;

Vu les propositions de M. le Directeur des Eaux et Forêts;

Arrête:

Art. 1er.

Jusqu'à disposition contraire, le tir du poisson à l'aide du fusil est interdit dans les cours d'eau indigènes à partir du 5 juillet prochain inclusivement.

Art. 2.

Le présent arrêté sera insère au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 23 juin 1922.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.


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