Arrêté du 26 juin 1922 portant abrogation de ceux des 10 mai 1911 et 24 juin 1913 sur la visite sanitaire des volailles étrangères importées dans le Grand-Duché.

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Arrêté du 26 juin 1922, portant abrogation de ceux des 10 mai 1911 et 24 juin 1913 sur la visite sanitaire des volailles étrangères importées dans le Grand-Duché.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu les arrêtés des 10 mai 1911 et 24 juin 1913, sur la police sanitaire et l'introduction de volailles étrangères;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Arrête:

Art. 1er.

Les arrêtés prévisés des 10 mai 1911 et 24 juin 1913 sont rapportés.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 juin 1922.

Le Directeur de l'agriculture général, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA


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