Arrêté du 4 novembre 1922 prescrivant un recensement général de la population du Grand-Duché au 1er décembre 1922.

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Arrêté du 4 novembre 1922, prescrivant un recensement général de la population du Grand-Duché au 1er décembre 1922.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu les art. 190 et 203 de la loi électorale révisée du 16 août 1919, portant qu'il est procédé, au moins tous les six ans, à un dénombrement de la population qui sert de base:

à la répartition entre les circonscriptions du droit indivis de représentation à la Chambre des députés;
à la fixation du nombre de conseillers attribués à chaque commune et section de commune;

Considérant que le dernier dénombrement de la population a eu lieu le 1er décembre 1916;

Considérant qu'aux termes de la loi du 22 décembre 1886, le dénombrement de la population du Grand-Duché se fera sur la base du domicile réel, tel qu'il est déterminé par les dispositions du Code civil, et que les Luxembourgeois et étrangers qui habitent le Grand-Duché et qui n'y auront pas leur domicile, seront, s'ils ont séjourné dans le pays durant six mois consécutifs au moins, recensés au lieu de leur résidence;

Qu'il échet de comprendre dans ces opérations l'indication de la population de résidence habituelle, à l'effet de faire sortir éventuellement aux statistiques qui seront recueillies un effet d'utilisation pour la détermination de la part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique;

Considérant qu'il ne saurait y avoir lieu, en principe, de faire porter le dénombrement sur la garnison française installée temporairement dans le pays; vu Considérant qu'il paraît utile de relever à l'occasion de ce recensement des données sur les logements et les loyers;

Attendu qu'il importe que le prochain recensement puisse servir à toutes les opérations administratives qui ont pour base le nombre des habitants;

Arrête:

Art. 1er.

Un recensement général de la population du Grand-Duché sera fait le 1er décembre prochain.

Art. 2.

Cette opération a pour but de déterminer:

le nombre des personnes qui, de fait, se trouveront présentes sur le territoire du Grand-Duché dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre prochain;
le nombre des personnes qui font partie de la population de résidence habituelle;
le nombre des personnes qui, conformément à la loi du 22 décembre 1886, ont leur domicile légal dans les différentes localités.

Seront relevés:

les noms et prénoms;
la position dans le ménage;
le sexe;
la date et le lieu de la naissance;
l'état civil; la nationalité;
la religion;
la profession ou condition principale, la position dans la profession et le temps depuis lequel cette profession est exercée par le déclarant;
le domicile légal des personnes qui, bien que résidant au lieu du recensement ont cependant leur domicile légal ailleurs;
Ie domicile légal resp. la résidence habituelle des personnes dont la présence n'est que passagère;
le lieu de résidence habituelle des personnes qui, bien que séjournant dans la localité de recensement, ont leur résidence habituelle ailleurs; le lieu de séjour des personnes absentes de leur domicile légal resp. de leur résidence habituelle.

Art. 3.

Le dénombrement sera fait dans toutes les communes du pays, sous la direction et la surveillance des collèges des bourgmestre et échevins, par des agents spéciaux nommés par ceux-ci.

Les communes seront divisées en quartiers de recensement de 50 ménages au plus.

Il y aura un agent pour chaque quartier.

Les agents seront choisis, autant que possible, parmi les personnes qui ont les aptitudes nécessaires, habitent le quartier et sont présumées en connaître les habitants.

Art. 4.

Le recensement se fera de maison en maison et de ménage en ménage, par des inscriptions nominatives dans les bulletins individuels (modèle I A et I B) et dans les feuilles de ménage conformes au modèle n° II.

Les feuilles de ménage serviront en même temps à l'inscription des données relatives aux logements et loyers.

Art. 5.

Les bulletins I A, I B et Il seront; remplis et certifiés, le 1er décembre avant midi, par les chefs de ménage, par les personnes vivant seules, ou par les préposés ou chefs d'établissements (casernes, pensionnats, hôpitaux, prisons, etc.), soit personnellement, soit par ceux qu'ils auront chargés de ce soin.

Au besoin, les agents rempliront et attesteront eux-mêmes les bulletins, d'après les renseignements qu'ils auront recueillis auprès des ménages.

Art. 6.

La distribution des bulletins aux chefs de ménage aura lieu dans l'espace du 27 au 30 novembre. La reprise des bulletins commencera le 1er décembre à midi, et sera achevée dans la journée du lendemain.

Art. 7.

Les agents se conformeront en tous points à l'instruction annexée au présent arrêté.

Il sera remis à chacun d'eux un exemplaire du présent arrêté, deux formules de la liste de contrôle (formulaire n° III), ainsi qu'un nombre suffisant de bulletins individuels et de feuilles de ménage.

Art. 8.

En cas de déclarations fausses de la part d'un particulier, pu de refus de donner aux agents spéciaux les renseignements dont ils ont besoin, ceux-ci en dresseront procès-verbal. Les contrevenants seront punis conformément à l'art. 1er de la loi du 6 mars 1818.

Art. 9.

L'administration communale soumettra les bulletins de recensement, résumés dans les listes de contrôle, à une vérification soigneuse. Si elle constate des omissions, elle fera recueillir immédiatement des renseignements complémentaires.

Elle reportera sur le tableau n° IV le résumé des listes de contrôle.

Dans un autre état, conforme au modèle n° V, elle classera sommairement les données du recensement par section de comptabilité, et dans un troisième état (modèle n° VI), les données du recensement par sections électorales.

Les états nos IV, V et VI seront envoyés au commissaire de district, en double exemplaire, avec les bulletins de recensement et les listes de contrôle, avant le 10 décembre.

L'administration communale joindra, pour tous les étrangers recensés, des listes spéciales contenant toutes les indications personnelles et établies séparément pour les diverses nationalités (formulaire VII).

Art. 10.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial pour être exécuté et observé par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 4 novembre 1922.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

A. NEYENS.

R. DE WAHA,

G. LEIDENBACH.

Jos. BECH.


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