Arrêté du 14 novembre 1922 concernant la prorogation des Bons du Trésor, émis en vertu de la loi budgétaire du 6 août 1921, ainsi que des arrêtés ministériels des 23 décembre 1921 et 17 février 1922, pris en exécution de cette loi.

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Arrêté du 14 novembre 1922 concernant la prorogation des Bons du Trésor, émis en vertu de la loi budgétaire du 6 août 1921, ainsi que des arrêtés ministériels des 23 décembre 1921 et 17 février 1922, pris en exécution de cette loi.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la loi du 6 août 1921, concernant, le budget des recettes et des dépenses du l'État pour l'exercice 1921, et notamment l'art. 1er autorisant le Directeur général des finances à émettre des Bons du Trésor jusqu'à concurance de l'excédent des dépenses accusé par le dit exercice;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1921, concernant, les conditions d'émission des Bons du Trésor prévus par la loi précitée;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les Bons du Trésor à l'échéance du 1er janvier 1923, émis en vertu des arrêtés ministériels des 23 décembre 1921 et 17 février 1922, sont prorogés pour la durée d'une année, conformément aux dispositions de l'art. 1er de l'arrêté prévisé du 23 décembre 1921.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 14 novembre 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.


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