Arrêté du 2 décembre 1922 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 2 décembre 1922, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DIS L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu, que la fièvre aphteuse a fait son apparition à Essingen et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, modifié par l'arrêté ministériel du 25 novembre 1920, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'interdit est prononcé sur la localité d'Essingen.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté du 14 juillet 1913, trouveront leur application à cette zone d'interdiction.

Art. 2.

La zone d'observation comprendra les localités de Pettingen, Moesdorf, Kruchten et territoires.

Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté sont applicables à cette zone.

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 20 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 2 décembre 1922,

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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