Arrêté du 22 décembre 1922 rapportant l'arrêté du 5 juin 1916 relatif à l'exercice de la pêche dans les cours d'eaux qu'affectionne la truite.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 22 décembre 1922, rapportant l'arrêté du 5 juin 1916, relatif à l'exercice de la pêche dans les cours d'eaux qu'affectionne la truite.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

Revu l'arrêté du 5 juin 1916, aux termes duquel, par dérogation à l'arrêté du 6 juillet 1906, l'emploi de la ligne dormante et des cordeaux a été autorisé deux jours de la semaine, compris entre le samedi, à six heures du matin, et le lundi, à six heures du matin, dans les cours d'eau ci-après: l'Eisch, la Mamer, l'Attert, la Syr, la Haute-Sûre jusqu'au moulin d'Erpeldange, les deux Ernz et la Clerf;

Vu les lois sur la pêche du 6 août 1872 et du 7 décembre 1881;

Vu les propositions de M. le Directeur des eaux et forêts;

Arrête:

Art. 1er.

Est rapporté l'arrêté prémentionné du 5 juin 1916.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial; il sera en outre affiché dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 22 décembre 1922.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.


Retour
haut de page