Arrêté du 31 janvier 1923 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 31 janvier 1923, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu ses arrêtés des 15 et 22 décembre 1922, par lesquels des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans les localités de Cruchten, Essingen et Moesdorf;

Attendu que, suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte, et que la désinfection réglementaire a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

Les arrêtés précités des 15 et 22 décembre 1922, sont rapportés et les zones d'interdiction et d'observation supprimées.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

Luxembourg, le 31 janvier 1923.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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