Arrêté du 10 février 1923 rapportant celui du 18 décembre 1922, prescrivant des mesures de contrôle sanitaire pour l'importation du bétail en provenance de la Belgique.

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Arrêté du 16 février 1923, rapportant celui du 18 décembre 1922, prescrivant des mesures de contrôle sanitaire pour l'importation du bétail en provenance de la Belgique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1922, prescrivant des mesures de contrôle sanitaire pour l'importation du détail en provenance de la Belgique;

Attendu que la fièvre aphteuse, suivant les bulletins du service de la police sanitaire des animaux domestiques, est éteinte en Belgique;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, ainsi que les règlements et arrêtés pris en exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté prévisé du 18 décembre 1922, prescrivant des mesures de contrôle sanitaire pour l'importation du bétail en provenance de la Belgique, est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 février 1923.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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