Arrêté du 19 février 1923 portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population opéré le 1er décembre 1922.

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Arrêté du 19 février 1923, portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population opéré le 1er décembre 1922.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 51 de la Constitution;

Vu les art. 77, 189 et 191 de la loi électorale du 16 août 1919;

Vu le résultat du dénombrement de la population du Grand-Duché opéré à la date du 1er décembre 1922, en exécution de l'arrêté du conseil du Gouvernement du 4 novembre 1922 et par application des dispositions de la loi du 22 décembre 1886;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le nombre des députés, par application du dénombrement de la population du Grand-Duché opéré à la date du 1er décembre 1922, est fixé comme suit:

Population.

Députés.

Première circonscription:

Canton de Capellen

16.307

— d'Esch-s.-Alz

74.003

______

90.310

16

Deuxième circonscription:

Canton d'Echternach

12.076

— de Grevenmacher

15.322

— de Remich

11.502

______

38.900

7

Troisième circonscription:

Canton de Luxbg.-ville

45.583

— Luxbg.-campagne.

13.309

— Mersch

12.400

______

71.352

13

Quatrième circonscription:

Canton de Clervaux

14.644

— Diekirch

17.744

— Redange

13.293

— Vianden

2.777

— Wiltz

13.664

_____

62.122

11

___

Total

47

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 19 février 1923.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.


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