Arrêté du 21 février 1923 concernant les conditions d'une émission nouvelle de Bons du Trésor en vertu de la loi du 13 août 1919.

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Arrêté du 21 février 1923, concernant les conditions d'une émission nouvelle de Bons du Trésor en vertu de la loi du 13 août 1919.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES

Vu la loi du 13 août 1919, autorisant l'émission de bons du Trésor afin de réduire le montant de bons de caisse en circulation;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Il sera procédé, en exécution de la loi prévisée à l'émission d'une nouvelle série de bons du Trésor au capital nominal de 10.000 et de 1000 fr., et remboursables au pair une année après les dates d'émission des bons.

Ces bons sont productifs de 4¾/% d'intérêts payables à la date du remboursement et sans déduction de l'impôt sur le coupon.

Art. 2.

Le cours du prêt est prorogé pour une année si le remboursement n'a pas été demandé par le porteur ni signifié par l'État émetteur un mois avant l'échéance. Un nouveau bon sera remis au porteur avec le montant des intérêts se rapportant à l'année révolue.

Faute de prorogation les bons du Trésor cesseront de porter intérêt à partir de l'échéance.

Art. 3.

Les bons du Trésor seront signés par le Directeur général des finances et contresignés par le préposé de la Recette générale. Ces deux signatures pourront être apposées au moyen d'une griffe.

Les titres porteront un numéro d'ordre et seront munis du timbre de la Recette générale.

Art. 4.

Sont applicables aux bons de la présente émission les art. 6, 7 et 8 de l'arrêté du 23 décembre 1921 portant émission de bons du Trésor.

Luxembourg, le 21 février 1923.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.


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