Arrêté du 7 mars 1923 concernant l'importation de bêtes bovines, porcines, ovines et caprines.

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Arrêté du 7 mars 1923, concernant l'importation de bêtes bovines, porcines, ovines et caprines.



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'arrêté du 21 novembre 1922, concernant l'importation de bêtes bovines, porcines, ovines et caprines;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail et l'amélioration des races, ainsi que les règlements pris en exécution de cette loi;

Arrête:

A. Mesures générales.

Art. 1er.

L'importation dans le Grand-Duché de bêtes des espèces bovine, porcine, ovine et caprine est interdite.

B. Bétail en provenance de l'Union douanière.

Art. 2.

La disposition de l'article qui précède n'est pas applicable au bétail des espèces prédésignées en provenance de la Belgique tant pour le bétail indigène belge que pour le bétail importé en Belgique et y admis en libre circulation après avoir passé la quarantaine suivant les dispositions réglementaires en vigueur dans ce pays.

Art. 3.

Toutefois l'importation des bêtes exposées en vente aux grands marchés de bétail de boucherie de Belgique, tombant sous l'application des dispositions réglementaires fixées par l'arrêté royal belge du 24 octobre 1898, restera soumise aux mêmes conditions d'expédition, de transport et de contrôle qu'en Belgique, à savoir:

a) Les animaux destinés à être sacrifiés dans un abattoir public ou une tuerie particulière du Grand-Duché sont, à l'issue du marché, marqués sur la région costale gauche par une incision aux ciseaux dans la robe, de deux lettres de huit centimètres de hauteur. L'incision représentera les deux premières lettres du nom de la commune où a eu lieu le marché; ces deux lettres devront ressortir d'une manière visible.
b) Les animaux doivent être conduits à la station de chemin de fer la plus proche du marché pour y être chargés à destination du lieu d'abatage du Grand-Duché; le déchargement se fera à la gare la plus proche du lieu de destination sous le contrôle de la police locale qui surveillera également le transport vers les étables de l'abattoir ou de la tuerie privée; les animaux ne pourront plus quitter leur emplacement sans l'autorisation du Gouvernement.
c) L'importateur devra avertir par télégramme le commissaire de police du lieu de destina ion de tout envoi avec indication du nombre de têtes de bétail.
d) Les directeurs de l'abattoir resp. les inspecteurs de viande devront faire rapport au Gouvernement sur l'état sanitaire du bétail.
C. Bétail en provenance de pays ne faisant pas partie de l'Union douanière.

Art. 4.

Le Directeur général du service afférent pourra accorder des dérogations à la défense d'importation décrétée à l'art. 1er, sous les conditions ci-après:

a) L'importateur devra produire un certificat délivré par le bourgmestre de la commune de provenance attestant qu'il n'a pas été constaté de stomatite aphteuse durant les 30 derniers jours dans un rayon de 15 km.
b) Le bétail devra être accompagné de certificats de santé et d'origine individuels.
c) Au lieu de destination, les bêtes seront soumises, au moment du débarquement, à une visite sanitaire par le vétérinaire du Gouvernement; si les animaux sont trouvés exempts de toute maladie contagieuse, ceux destinés à l'élevage seront séquestrés dans un local approprié pour y passer une quarantaine de 10 jours, qui ne sera levée qu'après une nouvelle visite sanitaire; ceux destinés à la boucherie seront conduits directement aux abattoirs sous le contrôle de la police locale.

Les animaux importés pourront être exposés en vente dans les étables de l'abattoir; toutefois leur abatage devra être effectué dans les huit jours de leur arrivée.

Art. 5.

Les frais de visite sont à charge de l'importateur.

D. Transit.

Art. 6.

Le transit direct des bêtes spécifiées à l'art. 1er est autorisé par la voie ferrée, en wagons plombés et sans chargement ni déchargement en cours de route.

E. Circulation dans le rayon-frontière.

Art. 7.

Le Directeur général du service afférent pourra autoriser les habitants des villages français et allemands à conduite leur bétail an pacage sur leurs propriétés situées dans le Grand-Duché et à se servir de leurs attelages bovins pour l'exploitation de ces propriétés.

La même autorisation pourra être accordée aux ressortissants luxembourgeois ayant des propriétés au delà, des frontières luxembourgeoises.

L'administration des douanes prescrira les mesures de contrôle nécessaires.

Art. 8.

Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par la loi du 29 juillet 1912 et les règlements pris en exécution de cette loi.

Art. 9.

L'arrêté ministériel du 21 novembre 1922, concernant l'importation des bêtes bovines, porcines, ovines et caprines est rapporté.

Art. 10.

Le présent arrêté sera public au Mémorial.

Luxembourg, le 7 mars 1923.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

E. DE WAHA.


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