Arrêté du 16 mars 1923 concernant la police sanitaire du bétail.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 16 mars 1923, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition à Marnach et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté du 14 juillet 1913, modifié par l'arrêté du 25 novembre 1920, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'interdit est prononcé sur la localité de Marnach.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté du 14 juillet 1913, trouveront leur application à cette zone d'interdiction.

Art. 2.

La zone d'observation comprendra les localités de Marbourg, Kocherei et leurs territoires.

Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté sont applicables à cette zone.

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 20 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le, 16 mars 1923.

La Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


Retour
haut de page