Arrêté du 20 mars 1923 modificatif de l'arrêté du 5 février 1923, concernant le recouvrement de l'impôt sur les billets de banque en exécution de l'art. 11 de la loi du 7 août 1920.

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Arrêté du 20 mars 1923, modificatif de l'arrêté du 5 février 1923, concernant le recouvrement de l'impôt sur les billets de banque en exécution de l'art. 11 de la loi du 7 août 1920.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 11 de la loi du 7 août 1920, portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre etc.;

Vu l'arrêté du 5 février 1923, concernant le recouvrement de l'impôt sur les billets de banque;

Arrête:

Art. 1er.

L'alinéa 2 de l'art. 2 de l'arrêté précité du 5 février 1923 est complété par les dispositions suivantes: «N'est pas porté en déduction le montant des billets détruits qui sont remplacés par des billets de banque d'une nouvelle émission.»

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 20 mars 1923.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.


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