Arrêté du 11 avril 1923 fixant les taux auxquels seront acceptés, en libération des souscriptions au nouvel emprunt grand-ducal de 1922, les Bons du Trésor 5% luxembourgeois et les titres d'emprunts antérieurs.

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Arrêté du 11 avril 1923, fixant les taux auxquels seront acceptés, en libération des souscriptions au nouvel emprunt grand-ducal de 1922, les Bons du Trésor 5% luxembourgeois et les titres d'emprunts antérieurs.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la loi du 26 juin 1922, portant émission d'un emprunt public de 75 millions de francs;

Vu l'arrêté grand-ducal du 11 juillet 1922, déterminant les conditions auxquelles les obligations d'emprunts antérieurs peuvent être acceptées en libération des souscriptions;

Vu l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1922, modifiant celui du 11 juillet 1922;

Vu encore l'arrêté ministériel du 11 juillet 1922, réglant les conditions d'émission dudit emprunt;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 6 de l'arrêté ministériel prévisé, le taux auquel les Bons du Trésor luxembourgeois sont acceptés en paiement est fixé:

pour la période du:

1er janvier au 15 janvier 1923

à fr. 950 00

16 janvier au 30 janvier 1923

à » 952 01

1er février au 15 février 1923

à » 954 02

16 février au 28 février 1923

à » 956 03

1er mars au 15 mars 1923

à » 958 04

16 mars au 31 mars 1923

à » 960 06

1er avril au 15 avril 1923

à » 962 07

16 avril au 30 avril 1923

à » 964 08

1er mai au 15 mai 1923

à » 966 08

16 mai au 31 mai 1923

à » 968 09

1er juin au 15 juin 1923

à » 970 10

16 juin au 30 juin 1923

à » 972 10

Art. 2.

Par dérogation à l'art. 7 du même arrêté, les taux auxquels sont repris les titres des emprunts émis antérieurement sont fixés comme suit:

pour la période du

Emprunt de

1893-94

%

1916

%

1919

%

1er au 15 janvier 1923

76.56

83.64

90.72

16 au 31 janv. 1923

76.70

83.80

90.90

1er au 15 févr. 1923

76.84

83.96

91.08

16 au 28 févr. 1923

76.98

84.12

91.26

1er au 15 mars 1923

77.12

84.28

91.44

16 au 31 mars 1923

77.26

88.44

91. 62

1er au 15 avril 1923

77.40

84.60

91.80

16 au 30 avril 1923

77.54

84.76

91.98

1er au 15 mai 1923

76.00

83.00

90.00

16 au 31 mai 1923

76.14

83.16

90.18

1er au 15 juin 1923

76.28

83.32

90.36

16 au 30 juin 1923

76.42

83.48

90.54

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 11 avril 1923.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.


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