Arrêté du 14 avril 1923 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 14 avril 1923, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Considérant que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans le canton de Diekirch et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu l'art. 94, n° 10 de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, et l'art. 77a de l'arrêté du 14 juillet de la même année, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants et des porcs à la foire au bétail à tenir à Diekirch, le mardi, 17 avril courant.

Art. 2.

Les infractions à la disposition qui précède seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913 pris en exécution de la loi du 29 Juillet 1912.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 14 avril 1923.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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