Arrêté du 19 avril 1923 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 1920, concernant le régime des suppléments à servir aux personnes titulaires d'une rente-accident.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 26/07/1927

Signature : 19/04/1923

Publication : 20/04/1923

Mémorial : A17

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1923/04/19/n1/jo