Arrêté du 28 avril 1923 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 28 avril 1923, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu ses arrêtés des 23 mars, 3, 9 et 16 avril 1923, par lesquels des zones d'interdiction et d'observation ont été fixées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans le canton de Diekirch;

Arrête:

Art. 1er.

Les arrêtés susmentionnés sont rapportés.

Art. 2.

L'interdit reste prononcé sur les localités de Grentzingen, Ingeldorf, Diekirch et leurs territoires.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté du 14 juillet 1913 trouveront leur application à cette zone d'interdiction.

Art. 3.

La zone d'observation ne comprend plus que les localités de Birtringen, Mederhof, Gilsdorf et leurs territoires.

Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté sont applicables à cotte zone.

Art. 4.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1923, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 avril 1923.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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