Arrêté du 19 mai 1923 portant dissolution de la caisse de maladie de la société Thy-le-Château et Marcinelle, Minières de Langfuhr, à Lamadelaine.

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Arrêté du 19 mai 1923, portant dissolution de la caisse de maladie de la société Thy-le-Château et Marcinelle, Minières de Langfuhr, à Lamadelaine.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la société Thy-le-Château et Marcinelle, d'accord avec l'assemblée générale de la caisse de maladie des Minières de Langfuhr, a proposé la dissolution volontaire de ladite caisse de maladie;

Vu l'avis de l'administration communale de Petange;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Arrête:

Art. 1er.

La caisse de maladie établie pour les Minières de Langfuhr, société Thy-le-Château et Marcinelle, à Lamadelaine, est dissoute, et ses membres sont rattachés à la caisse régionale de Differdange.

Art. 2.

La caisse dissoute paiera ses dettes existantes et les prestations statutaires des maladies en cours de traitement à la date de ce jour.

Le reliquat éventuel de son patrimoine passera à la caisse régionale de maladie à Differdange.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 19 mai 1923.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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