Arrêté du 24 mai 1923 concernant l'abolition de la défense provisoire d'importation de bétail de provenance belge.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 24 mai 1923, concernant l'abolition de la défense provisoire d'importation de bétail de provenance belge.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'arrêté du 31 mars 1923, interdisant provisoirement pour des motifs de police sanitaire, l'importation dans le Grand-Duché de bêtes des espèces bovine, porcine, caprine et ovine, en provenance de la Belgique;

Attendu que suivant les données publiées au bulletin de la police sanitaire du bétail en Belgique, la fièvre aphteuse est en décroissance dans ce pays et surtout dans la province du Luxembourg;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté prévisé du 31 mars 1923 est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 24 mai 1923.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


Retour
haut de page