Arrêté du 11 juin 1923 portant dissolution de la caisse de maladie de la société Gebr. Stumm'sche Bergverwaltung, à Oberkorn.

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Arrêté du 11 juin 1923, portant dissolution de la caisse de maladie de la société Gebr. Stumm'sche Bergverwaltung, à Oberkorn.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la société Gebr. Stumm'sche Bergverwaltung à Oberkorn, d'accord avec rassemblée générale de la caisse de maladie de sa minière à Oberkorn, a proposé la dissolution volontaire de la dite caisse de maladie;

Vu l'avis de l'administration communale de Differdange;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Arrête:

Art. 1er.

La caisse de maladie établie par la société Gebr. Stumm à Oberkorn, est dissoute, et ses membres sont rattachés à la caisse régionale de Differdange.

Art. 2.

Le patrimoine de la caisse dissoute passera à la caisse régionale de Differdange, qui se chargera de régler les obligations existantes jusqu'à concurrence du montant de ce patrimoine.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 juin 1923.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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