Arrêté du 11 juin 1923 portant dissolution de la caisse de maladie de la société Gebr. Stumm'sche Bergverwaltung, à Oberkorn.
Arrêté du 11 juin 1923, portant dissolution de la caisse de maladie de la société Gebr. Stumm'sche Bergverwaltung, à Oberkorn.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Attendu que la société Gebr. Stumm'sche Bergverwaltung à Oberkorn, d'accord avec rassemblée générale de la caisse de maladie de sa minière à Oberkorn, a proposé la dissolution volontaire de la dite caisse de maladie;
Vu l'avis de l'administration communale de Differdange;
Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;
Arrête:
Art. 1er.
La caisse de maladie établie par la société Gebr. Stumm à Oberkorn, est dissoute, et ses membres sont rattachés à la caisse régionale de Differdange.
Art. 2.
Le patrimoine de la caisse dissoute passera à la caisse régionale de Differdange, qui se chargera de régler les obligations existantes jusqu'à concurrence du montant de ce patrimoine.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 11 juin 1923. |
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. |
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