Arrêté du 7 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 7 août 1923, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition à Mösdorf et qu'il a y urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté du 14 juillet 1913, modifié par l'arrêté du 25 novembre 1920, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'interdit est prononcé sur la localité de Mösdorf.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté du 14 juillet 1913 trouveront leur application à cette zone d'interdiction.

Art. 2.

La zone d'observation comprendra la partie de la localité de Beringen située sur la rive droite de l'Alzette, les localités de Pettingen, Essingen, Scheuerhof et Rothof et leurs territoires.

Les dispositions des art 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté sont applicables à cette zone.

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 7 août 1923.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. de WAHA.


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