Arrêté du 29 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 20 août 1923, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition à Brouch, Mœsdorf, Essingen, Glabach, Pettingen et Hunsdorf, et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté du 14 juillet 1913, modifié par l'arrêté du 25 novembre 1920, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'inderdit est prononcé sur les localités de Brouch, Pettingen, Essingen, Moesdorf, Beringen, Hunsdorf, Ober-Glabach, la route de Roost de la maison Katzenhof à Colmar jusqu'à la maison Bettendorf à Mersch, à Beringen jusqu'à la maison veuve Kies à Mersch.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté du 14 juillet 1913 trouveront leur application à cette zone d'interdiction.

Art. 2.

La zone d'observation comprendra, les localités de Tuntange, Meder-Glabach, Buschdorf, Saeul, Cruchten, Schrondweiler, Nommera, et la route de Loor à Mersch. - La zone d'observation est régie par les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté.

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 4.

Les arrêtés du 11 et 17 de ce mois sur le même objet sont rapportés.

Art. 5.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 29 août 1923.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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